Le retour à la vie verra nombre d’entreprises en difficulté, mais le gouvernement a tout prévu, pour épargner les entreprises, les salariés paieront la crise.
Cet accord a été institué par les ordonnances Macron sur la Loi Travail du 22 septembre 2017. L’accord de performance collective, est précisé dans l’article L 2254-2, qui nous dit :
En cas de crise économique, l’employeur, au lieu de procéder à des licenciements peut enclencher cet accord qui prévoit :
- Aménagement du temps de travail, des modalités et de l’organisation du travail. Concrètement, cela signifie que l’employeur peut augmenter le temps de travail sans compensation financière ; peut recourir au temps partiel imposé avec baisse des salaires ; peut supprimer des RTT ; peut modifier les dates de congés.
- Aménagement des salaires (art L3221-3 du code du travail). Les salaires peuvent être réduits hiérarchiquement sans aller au-dessous du SMIC plus les plus bas.
- Déterminer la mobilité interne ou géographique.
Toutes ces modifications ne peuvent se faire sans l’accord du salarié. Si ce dernier refuse, il est éligible pour un licenciement.
La loi précise les modalités d’organisation et d’aval de l’accord de performance collective, mais soyez sûrs que ce dispositif n’est pas favorable aux salariés, et que ce sont eux qui payent une fois de plus le coût de la crise.
Roland Zanganelli
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